Mentions légales

1. Dispositions juridictionnelles

Le site www.lelievre-immobilier.com et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français si aucun accord amiable n'est trouvé.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
   

2. Edition, publication, conception

Editeur du site :

Groupe Lelièvre
1, rue Charles Fabry
72000 LE MANS

Directeur de publication : Groupe Lelièvre – Xavier Lelièvre

 

Conception du site : 

Augural Strateo
25 Rue de Sarthe
72000 Le Mans

Propulsé par Lcom

 

Hébergeur du site :

Alfa-safety
15 rue Lamoricière
44100 Nantes
Tél : 02 51 84 34 00

 

3. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par Groupe Lelièvre. Son contenu (pages, textes, graphiques,...) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Groupe Lelièvre.
La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial.

4. Conformité au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

Groupe Lelièvre applique les directives relatives au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Toutes les données personnelles qui nous sont communiquées via les formulaires de ce site, après consentement, n’ont pour objectif que de servir ou répondre le plus efficacement possible aux demandes exprimées. Nous ne communiquons aucune de ces données à des tiers. Nous vous invitons à consulter la page «Politique de Confidentialité », pour obtenir plus d’informations sur le traitement que nous appliquons sur les données personnelles qui nous ont été communiquées.

En outre, nous vous rappelons que le consentement à l’utilisation des données personnelles n’est pas irrévocable. Si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles pour tout traitement futur, effectuez une demande de rectification des données personnelles vous concernant, demandez l’effacement de vos données personnelles ou demandez la portabilité de vos données personnelles, vous pouvez en faire la demande via notre mail vie-privee@lelievre-immobilier.com

 

5. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

 

6. Disponibilité

Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d'accès, notre hébergeur.

Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l'héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.

 

7. Crédits

Création graphique, création web, développement :

Agence Lcom
30 rue Xavier Bichat
72000 Le Mans

Images :

Agence Lcom
Groupe Lelièvre

8. Cookies

Le site https://www.lelievre-immobilier.com s'appuie sur l'outil de gestion Drupal.
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9. Index égalité femmes-hommes

Foncière Lelièvre : 60%

• Indicateur écart de rémunérations : 11
• Indicateur écart de taux d'augmentation individuelles : 35
• Indicateur retour de congés maternité : non calculable
• Indicateur sexe sous-représenté parmi les plus hautes rémunérations : 5

10. Médiateur de la consommation - Règlement amiable des litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, conformément à l'article L 611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

 

Pour LELIEVRE Immobilier - Agences immobilières (achat, vente, location, syndic) : Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO - 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

 

Pour LELIEVRE Immobilier Terrains à Bâtir : Association MEDIMMOCONSO
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de Medimmoconso : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
• soit par courrier adressé à Association MEDIMMOCONSO - 1 allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX soit par e-mail : contact@medimmoconso.fr